Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site VoltGuard entre le vendeur et tout client (ci-après "le Client") effectuant un achat. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description et des caractéristiques aussi précises que possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation finale de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (informations de livraison, mode de paiement, récapitulatif). La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au Client après validation du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment du règlement (carte bancaire, et le cas échéant d'autres moyens proposés). Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires du site.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. En cas de retard important, le Client en sera informé.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable au transporteur ou à une adresse de livraison erronée fournie par le Client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email avant l'expiration de ce délai. Le produit devra être retourné dans son état d'origine, complet, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix.

En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut contacter le service client pour obtenir une réparation, un remplacement, ou un remboursement selon les conditions prévues par la loi.

Article 9 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de faute du Client. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client, non conforme aux indications fournies.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Article 11 — Médiation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige, avant toute action en justice. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou indiquées sur le site.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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